La fiche individuelle de police est un document attestant de l’identité d’une personne ayant séjourné dans un hébergement touristique (hôtel, résidence, chambre d’hôte, camping, …) ou dans un logement meublé en location aux vacanciers. En France, cette fiche doit obligatoirement être renseignée par les clients étrangers dès leur arrivée. A L’Effet Mer, nous avons choisi de vous l’envoyer avant … pour vous éviter de la faire pendant !!!
Raison de la fiche de police
La fiche de police a été rendue obligatoire par la Convention d’Application des Accords de Schengen, dans son article 45, comme mesure compensatoire à la suppression des contrôles aux frontières en matière de police et de sécurité. Elle est utilisée à des fins de prévention des troubles à l’ordre public, et d’enquêtes judiciaires dans l’intérêt des personnes.
Les loueurs de logements meublés, sont tenus de faire remplir et signer par les clients étrangers, dès leur arrivée, une fiche individuelle de police qui peut, en cas de besoin, être remise aux autorités compétentes (Article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Conformément à l’article L111-1 du même code : « Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité. »
Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s’effectuer sous forme dématérialisée.
Conséquences du refus de remplir la fiche de police
Le refus par le client étranger de remplir et/ou signer la fiche de police est considéré comme un motif légitime de refus de vente pour l’exploitant.
Télécharger la fiche de police
Télécharger la fiche à renseigner
Transmettre la fiche de police
Nous vous conseillons de renseigner la fiche tranquillement chez vous avant votre départ et de nous l’envoyer par mail.
Inutile de passer du temps à ces formalités une fois arrivés en Guadeloupe, vous aurez bien d’autres activités plus agréables à vivre !!!
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